Faites un don

En faisant un don à UNE LUMIERE POUR TOUS, vous nous donnez les moyens d'agir en faveur de projets humanitaires d'électricité verte, dans le monde.

Faites un don en ligne via la plateforme HelloAsso ( paiement sécurisé par carte bancaire au bénéfice d'Une lumière pour tous) . A l'issue de votre paiement un revenu fiscal vous sera livré.

CONDITIONS GENERALES DE DONATION


L’association Une Lumière pour Tous « ULPT » exerce des activités à but non lucratif telles que prévues par ses Statuts et peut recevoir des dons et subventions de divers Donateurs et partenaires. A cet effet, les présentes conditions générales de donation prévoient le cadre général des opérations de don sur le site de l’association ULPT.

Ainsi, il est préalablement nécessaire que tout Donateur prenne connaissance dans son intégralité des présentes conditions générales de donation qui fixent ses droits et obligations en tant que Donateur, avant de les accepter et de verser un don. Par conséquent, un don ne saurait être effectué que si le Donateur accepte les conditions prévues ci-après.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de donation fixent les droits et obligations des Parties concernant les transactions, notamment les dons, opérées sur le site web de l’association ULPT, par l’intermédiaire de la plateforme […] Ainsi, tout don effectué sur ce site suppose nécessairement l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le donateur.

www… est une marque déposée par l’association ULPT, dont le siège social est situé au

8, Rue de la Gerbe d’Or, 78114 Magny-les-Hameaux

N° SIRET : 894984731 00014

L’association ULPT promeut les solutions de production d’électricité aux populations qui en sont dépourvues afin d’en favoriser la réalisation ou le développement au niveau international. La plateforme […] est un service de gestion des transactions en ligne et une marque déposée de la société […]

DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes, le terme :

« Donateur » s’entend de toute personne physique ou morale qui agit à des fins de donation au profit de l’association ULPT.

« Formulaire de don » s’entend du document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur et qui requiert la confirmation en ligne pour l’engager

« Don » s’entend de tout acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don et l’association ULPT à le réceptionner.

OPERATIONS DE DONS

Outre l’acceptation des présentes conditions générales de donation, et des autres documents contractuels requis, le Donateur fournit un certain nombre d’informations pour les besoins du service des dons en ligne.

Sur le site de l’association ULPT, le Formulaire de don en ligne est accessible pour tout Donateur. Le Donateur décide ainsi du montant du don qu’il souhaite effectuer et le saisit dans le champ réservé à cet effet. Puis il s’identifie en complétant les informations demandées, accepte les conditions générales de donation et valide le Formulaire en ligne. Après ces étapes, le Donateur est redirigé vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne …où il complète les informations de paiement et valide le Bon de paiement.

Chaque Partie s’engage à mener ses affaires de manière éthique et transparente et à proscrire les comportements non éthiques dans ce sens.

AFFECTATION DU DON

Lorsque les dons sont effectués au cours d’une campagne de levée de fonds déterminée, les dons recueillis sont automatiquement affectés au projet dont il s’agit. Hors ce cas, l’association ULPT peut vous communiquer le projet auquel votre don a été affecté suite à une demande de votre part transmise à l’adresse …

L’association ULPT n’est pas soumise à une obligation de délivrer un rapport financier au Donateur.

METHODES DE PAIEMENT

Les dons peuvent être réglés en ligne par carte bancaire. A cet effet, le Donateur peut choisir la méthode de paiement parmi celles proposées par l’association ULPT (Visa, MasterCard, Maestro, etc.).

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par […] qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. En outre, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de sa carte et celles entre l’association ULPT et son établissement bancaire s’appliquent.

Dans ce cas, il est requis du Donateur de saisir les coordonnées de sa carte de paiement et son code secret d’authentification en ligne forte. Lorsque la transaction est acceptée par sa banque, la remise pour débit de son compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.

Le Donateur garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du Formulaire de don et du Bon de paiement.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations qui sont demandées au Donateur lors du don en ligne sont nécessaires au traitement de la transaction en ligne. Ainsi, conformément à la législation en vigueur, elles sont traitées de manière confidentielle. Par ailleurs, le Donateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le [Responsable de]…

par courriel : …

ou à l’adresse suivante : …

Le Donateur peut être amené à recevoir des remerciements et des Newsletter de la part de l’association ULPT. Dans le cas où le Donateur souhaiterait ne pas les recevoir, il pourra se désabonner en ligne.

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE

Les Parties conviennent que les enregistrements effectués par le service de paiement en ligne pour le compte de l’association ULPT constituent la preuve de paiement des transactions passées entre le Donateur et l’association ULPT dans le cadre des dons.

COMMUNICATION

En tant que de besoin, les dons supérieurs à […] peuvent faire l’objet d’une communication officielle de la part de l’association ULPT suite à une demande du donateur envoyée à l’adresse […]

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de donation sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître entre l’association ULPT et le Donateur, ces derniers s’efforceront de le résoudre à l’amiable.