CGU

ACONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE DE L’ASSOCIATION

UNE LUMIERE POUR TOUS (ULPT)


OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique de l’utilisation du site ULPT et de ses services et régissent dès lors la relation entre d’une part, l’association ULPT, et d’autre part, tout Utilisateur de son site internet.

Dans le cadre du présent,

« ULPT » s’entend de l’association Une Lumière pour Tous, association régie par la loi 1901, dont le siège est situé, 8, rue de la Gerbe d’Or, 78114 Magny-les-Hameaux, et représentée par Madame Geneviève CLARKSON en sa qualité de Présidente.

« Utilisateur », s’entend de toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

ACCES ET NAVIGATION

L’accès et la navigation sur le site sont préalablement soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Ainsi, l’accès et la navigation sur le site par l’Utilisateur valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quels que soient les terminaux utilisés.

En tant que de besoin, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et communautaires existants ou à venir.

GESTION DU SITE

L’ULPT met en œuvre les solutions techniques afin de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, en vue d’assurer une bonne gestion du site, l’ULPT peut à tout moment et sans préavis :

- modifier ou interrompre le site et ses services ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, notamment dans le cadre d’une maintenance et dans le but de mettre à jour le site, soit par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, soit par la modification ou la suppression de fonctionnalités existantes ;

- suspendre ou interrompre ou limiter l’accès à tout ou à partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement ou d’être en contradiction avec les lois nationales ou les normes internationales.

RESPONSABILITES

L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services. Dans tous les cas, l’Utilisateur demeure responsable dans le cas où il ne respecterait ni la lettre ni l’esprit des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur déclare savoir que l’ULPT n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs et en convient. L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’ULPT n’est pas responsable :

- en cas de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultants de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

Le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe de compte qu’il a choisi ou s’est vu remettre après avoir renseigné le formulaire d’adhésion à l’ULPT, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. L’Utilisateur peut changer son mot de passe à tout moment en accédant à son compte ULPT.

Certaines informations concernant l’Utilisateur, telles que les adresses de protocole internet (IP), les pages consultées sur le Site, le logiciel utilisé, le temps passé et autres renseignement connexes, sont stockées sur les serveurs de l’ULPT. Ces informations n’identifient pas l’Utilisateur formellement mais sont utilisées uniquement à des fins d’analyse de la fréquentation du site.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige pouvant naître entre l’association ULPT et le Donateur, ces derniers s’efforceront de le résoudre à l’amiable.